Il en résulte que tout employeur, quelque soit son statut et le nombre de ses salariés, doit élaborer annuellement un rapport faisant état des risques santé et sécurité encourus par ses employés dans le cadre de leur activité professionnelle, c'est ce rapport qui est nommé DOCUMENT UNIQUE.
il doit par ailleurs être mis à jour à chaque évolution de ces risques professionnels ou des actions de préventions qui y sont liées.
Le non respect des obligations quant au document unique entraine d'une part des contraventions, et d'autre part la responsabilité pénale du chef d'entreprise..
Selon la taille de l'entreprise ou son activité, certains sont tentés de rédiger eux mêmes le document unique de leur entreprise éventuellement à l'aide de logiciels "spécialisés document unique"; si ces logiciels sont parfois bien conçus, ils ne permettent pas au chef d'entreprise une adaptation suffisante à son cas particulier; le chef d'entreprise qui présenterait un document unique insatisfaisant engagerait sa responsabilité.
Faire appel à un IPRP pour réaliser ce document unique vous garanti tant la pertinence de ses constats que celle des actions à mener.
Nos atouts pour votre DOCUMENT UNIQUE
Alors que les entreprises ayant une activité technique ou industrielle ont chacunes des risques professionnels spécifiques (à ajouter aux risques plus "standards"), l'organisation de certaines professions permet de recenser plus rapidement les risques génériques qui doivent être mentionnés dans le document unique et inviter à des actions de prévention.
Si chaque document unique doit être "unique" et donc faire l'objet d'une rigueur particulière dans l'inventaire des risques qu'il recense, nous pouvons cependant grace à notre expérience, proposer une approche plus systématisée pour certaines professions:
Document unique pour professions libérales ou prestations intellectuelles:
Document unique pour commerçants:
La liste de nos expériences s'allongera...
Dans tous les cas, chaque entreprise fait l'objet d'un audit spécifique; Ces expériences d'élaboration des documents uniques par catégorie professionnelle nous permet simplement de vous proposer une presation plus rapide et moins couteuse.